Une contribution,
cinq façons d’aider la nature!
La conservation volontaire est obtenue lorsqu'un propriétaire prend en charge la conserva-
tion du patrimoine naturel de son terrain privé. Les outils législatifs de cette conservation
relèvent du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques (MDDELCC) ainsi que le ministère de la Faune, des
Forêts et des Parcs (MFFP).
Il existe
cinq options légales de conservation volontaire
disponibles pour les propriétaires
de terrains privés :
1- RÉSERVE NATURELLE EN MILIEU PRIVÉ
Le propriétaire s’engage à protéger sa propriété en faisant lui-même la gestion et la
surveillance du territoire. Les activités sont permises si elles sont compatibles avec
la conservation des milieux naturels.
Durée :
Minimum de 25 ans jusqu’à la perpétuité
Propriétaire :
Reste le même
Mesures financières incitatives :
Réduction de taxes
2- SERVITUDE DE CONSERVATION (don ou vente)
Les usages sur la propriété désignée sont limités afin de maintenir les caractéristiques
naturelles utiles à la conservation d'une autre propriété à proximité. Le terrain doit rendre
un service de conservation au terrain à proximité. La gestion et la surveillance sont
partagées entre le propriétaire et le bénéficiaire.
Durée :
Fixe jusqu'à perpétuité
Propriétaire :
Reste le même mais il transfert certains droits d'usage à un tiers
Mesure fiscale incitative :
Réduction d'impôt si don
3- DON OU VENTE DE PROPRIÉTÉ
Un propriétaire d'un terrain privé vend ou donne sa propriété à un bénéficiaire pour que
ce dernier en assure sa protection et en fait la gestion et la surveillance. Le bénéficiaire
est un organisme de conservation, une municipalité ou le gouvernement.
Durée :
À perpétuité
Propriétaire :
Ne conserve pas son terrain
Mesure fiscale incitative :
Réduction d'impôt si don
Le saviez-vous
En 2013, il y avait 150 réserves naturelles
et 125 dons écologiques reconnus au Québec.
©
Comité ZIP CNG
